Note réalisée par Emilie Lecroq – Gabriel Gau – Anthony Daguet

 

Rapport Pochard :

Vers la fin du service public de l’éducation ?

 

Introduction :

Le rapport Pochard commence par dresser un Etat des lieux du système d’enseignement en France. Si, comme très souvent avec la droite, nous pouvons être en accord sur un certain nombre d’éléments de constat (échec scolaire, inégalités, malaise des professeurs…) nous divergeons très vite sur les causes aux problèmes existants ainsi que sur les propositions.

 

En réalité, le rapport accentue son étude sur les enseignants, les établissements et leur gestion et ne parle à aucun moment des problématiques de réussite des élèves, de leur orientation ou de la façon dont ils sont acteurs de  leur éducation.

 

On se rend compte très vite que ce rapport est centré sur une logique administrative tout droit tirée des volontés d’économie drastiques du gouvernement en place, le même qui supprime 11 200 postes d’enseignants aujourd’hui.

 

 

A)  Le rapport Pochard et « l’Autonomie des établissements »

Vers des lycées à plusieurs vitesses inféodés légalement au patronat.

 

Comme pour la LRU, un des mots d'ordres du rapport Pochard est la sacro-sainte « autonomie », contre laquelle d'ailleurs, si nous étions naïfs, nous n'aurions aucun grief a priori : la prise d'initiatives pédagogiques par chaque membre de la communauté éducative de chaque établissement est un objectif dans le cadre de notre ambition d'une école de la réussite de toutes et tous.

 

Mais comme pour la LRU, le gouvernement, en « autonomisant » les établissements, soumet de fait leur gouvernance aux intérêts du patronat, renforce la concurrence et les inégalités entre eux, et tend, à terme, à leur privatisation puisque, si l’essentiel de ce que présente cette note est l’ensemble des responsabilités dont l’État se dédouane au détriment de chaque établissement, ces responsabilités permettront aux intérêts privés de renforcer leur pouvoir dans les conseils d’administrations, dont on recommande l’ouverture au secteur privé… notamment à des représentants de l’École privée !

 

De plus, dès la lecture du constat fait par la commission, on constate que son idée réelle est d'attribuer tous les maux du système scolaire français au manque d'autonomie, à la « bureaucratie » et à « l'étatisme », en taisant le rôle des inégalités sociales et territoriales, et la responsabilité de l'Etat, justement par le fait de son désengagement constant depuis vingt-cinq ans d'offensive néolibérale. Aucun argument sérieux ne vient étayer ce constat, la commission s'appuyant sur l'idéal qu'a l'air de représenter pour elle les systèmes éducatifs finlandais, québécois, belge et... britannique, systèmes dont on connaît le lot d’inégalités et d’injustices qu’ils génèrent.

Alors que préconise la commission pour abattre ce fléau bureaucratique que semble être le service public d'éducation?

 

 

1) Objectif performance !

 

Officiellement, il s'agit d'accorder une « confiance nouvelle » aux établissements, « appuyée sur des marges accrues ». Là, les sourcils du jeune communiste en quête de d'éléments pour prouver toute la perfidie réactionnaire du rapport se froncent : « marges accrues »? Ne vais-je pas vite découvrir qu'en fait de libertés véritables pour les pauvres établissements écrasés sous le joug de l'Etat, ce sont des inégalités de financement des établissements qui vont être instituées? Gagné ! Dès l'introduction de la partie II.1 (celle intitulée: «  L’AUTONOMIE ET LA RESPONSABILITE DES EQUIPES EDUCATIVES, ECOLES OU ETABLISSEMENTS  »), on nous parle de « contrepartie » : celle-ci est le fondement de la logique concurrentielle que veut renforcer le rapport. Je cite: « La contrepartie serait qu’une évaluation de la  performance des établissements se mette en place et qu’elle soit ouverte à tous dans son  élaboration et dans ses résultats. » Voilà tracé le chemin vers la poussée à l'extrême des logiques managériales qui règnent dans les conseils d'administration. « Performances », le mot est lâché ; n'insultons pas l'intelligence pochardienne et constatons que le vocabulaire utilisé est délibérément celui du monde de l'entreprise. Le problème, c'est que l’évaluation de ces performances va déterminer en grande partie les dotations horaires et financières de chaque établissement.

 

 

2) Socle commun de connaissances et inégalités 

En fait, le rapport Pochard pousse à son extrême la logique que nous analysions et contre laquelle nous avons mené une bataille idéologique et manifestante intense lors du mouvement contre la loi Fillon en 2005: pour tous, un « socle commun » minimum lire – écrire – compter – cliquer ; pour une infime minorité, le droit à un enseignement divers et émancipateur dans des conditions confortables. D'où la volonté des néolibéraux de lutter contre le cadrage national des programmes scolaires, jugés trop encadrés et bridant l'initiative pédagogique, non pas de l'enseignant, mais de l'établissement.

Ainsi, selon la commission, les programmes « pourraient se présenter sous la forme de deux cercles concentriques : le premier correspondant au socle commun des connaissances et des compétences, au coeur du programme qui s’impose à tous les établissements et à tous les professeurs ; le second étant constitué de champs de complément et d’approfondissement possibles. Une telle rédaction des programmes identifierait les points de passage obligés, liés aux compétences-clés du socle, et faciliterait la lecture et la compréhension des attentes de l’institution. Elle offrirait aux équipes locales un cadre pour les compléments et les approfondissements laissés au choix des équipes enseignantes. » Voici l'inégalité faite loi. Voici mise aux orties l'obligation de scolarité en tant que facteur de l'égalité républicaine. Finie « l'école gratuite, laïque, obligatoire », voici venu le temps de l'école « payante, non laïque, et comportant des points de passages obligés, et par ailleurs, mais ce n’est vraiment pas forcé, des champs de complément et d’approfondissement possibles ».

Il va de soi que les  points de passage obligés, « liés aux compétences-clés du socle », se résumeront au strict nécessaire pour l'applications de consignes d'un supérieur, mais pas à la compréhension des raisons de cette consigne ni, plus généralement, du fonctionnement du monde. Car ce qui n'est pas contenu dans le socle commun n'est plus garanti par l'Éducation nationale, mais est laissé « au choix des équipes enseignantes », sur la base de son propre « projet de réussite éducative » (par conséquent, l'établissement remplace l'État en termes d'objectifs de réussite scolaire). Ce qui n'est pas dans le socle minimum dépendra de chaque établissement.

C'est un pas clair vers le renforcement des inégalités entre établissements d'élites et autres établissements qui seront consacrés à la formation la plus rapide possible d'une main-d'oeuvre exploitable. Autre atteinte à l’égalité de traitement que devrait supposer la notion de service public, « les normes nationales s’appliquant automatiquement comme les seuils de dédoublement, ou les heures affectées au soutien dans certaines classes et certaines disciplines seraient abandonnées au profit d’une application souple sur le terrain, toujours en fonction des besoins des élèves et des projets ». Il faudra que les penseurs néolibéraux de l’éducation nous expliquent en quoi, d’un établissement à un autre, les « besoins des élèves » et les « projets » de l’établissement peuvent-ils justifier des normes de dotations différenciées…

  

3) Droit à l’éducation contre plan de rigueur

 

Le centre des attaques que rend possible rapport Pochard est la question des moyens pour l’École, question sur laquelle la droite mène une bataille idéologique intense. Le rapport affirme une démonstration vaseuse très prisée de Darcos et de Sarkozy dans sa « lettre aux éducateurs » : les moyens actuels ne suffisent pas à régler les problèmes scolaires, donc supprimer des postes et des moyens financiers ne les aggravera pas, voire libérera le système… « La responsabilisation des équipes et l’introduction de souplesse dans les approches et les méthodes pédagogique ne dépendent pas directement de moyens financiers », affirme le rapport.

Désormais, si les préconisations du rapport s’appliquent, les moyens alloués à un établissement ne seront plus la conséquence évidente d’un droit considéré comme universel qu’est le droit à l’éducation, mais ils sera conditionné par la conformité des « performances » de l’établissement avec les « engagements » (le fameux projet) qu’il a pris : « Les contrats d’objectifs prévus par la loi de 2005 constituent le bon vecteur ; ils devraient être prolongés au-delà d’une année scolaire en contrepartie d’un engagement de réussite éducative de l’établissement étendu sur plusieurs années » Ces contrats d’objectifs, qui deviendraient des engagements de réussite éducative, sont en réalité le fondement de la conception managériale de l’établissement scolaire, désormais considéré, non plus comme un lieu de transmission d’un droit inaliénable, mais comme un lieu marchand comme un autre, où l’on investit pour des résultats, et où le progrès est absolument conditionné par ces résultats.

 

La partie II.1 se termine justement sur l’évaluation de ces résultats dans l’optique de la compétition entre établissements. « Les établissements devraient être plus comptables de leurs résultats et de leurs performances », affirme le rapport : belle façon d’exonérer les politiques nationales de l’éducations des problèmes liés à l’affaiblissement du service public ! Les critères de cette évaluation managériale se passent presque de commentaires : « C’est la performance de l’établissement qu’il faudrait évaluer : si l’on reprend la typologie des indicateurs des projets annuels de performance de la loi de finances, du point de vue des citoyens, il s’agirait de la « performance pédagogique » qui s’apprécie par le biais des résultats ou, pour être plus juste, des progrès des élèves de l’établissement. Du point de vue des usagers, il faudrait prendre en compte la qualité du service qui leur est rendu, ce qui inclut la qualité de l’enseignement et de la vie scolaire, celle de l’accueil des élèves et de leurs parents, ainsi que la qualité de toutes les prestations délivrées par l’établissement et celle des relations qu’il entretient avec tous ses partenaires. Du point de vue du contribuable (contribuable national et contribuable local, puisqu’ils participent l’un et l’autre au financement), l’efficience de l’établissement, c’est-à-dire le rapport entre ses résultats et les moyens qu’il mobilise pour les atteindre, devrait entrer en ligne de compte. »

Incroyable renversement des rôles : c’est l’établissement qui sera jugé publiquement responsable de ses résultats et de la qualité de l’enseignement et de la vie scolaire, avec l’État comme juge et la hauteur des moyens alloués comme conséquence, alors que nous savons que c’est justement la faiblesse des moyens alloués qui est en grande partie la cause des difficultés de nombre d’établissements. On va donc vers un cercle vicieux de l’inégalité entre établissements, vers une éducation à deux vitesse où le lycée d’élite sera porté aux nues dans son œuvre de reproduction sociale et le lycée lambda montré du doigt et laissé aux enfants des classes salariées et populaires. Une fois de plus, on sent la filiation de la loi Fillon de 2005.

 

 

B) Le rapport Pochard et les enseignants

 

 La logique qui domine ce rapport concernant l’évolution du métier d’enseignant est une logique de casse du service public, du rôle de l’enseignant fonctionnaire.

Si le rapport acte la vocation des enseignants pour un enseignement de qualité et le malaise dont ils souffrent, c’est pour mieux montrer l’inefficacité prétendue d’un système : le service public de l’Éducation nationale.

Ainsi, de façon dogmatique, le rapport préconise, sans jamais le dire directement, l’évolution du métier d’enseignant vers un cadre libéral : plus « souple », plus « efficace », plus « performant ».

Cela se traduit concrètement par des propositions qui, en plus de précariser le métier d’enseignant, auront des conséquences directes sur la qualité, le contenu des cours et le projet pédagogique.

 

 

1) Faire travailler les enseignants plus longtemps

 

C’est un des grands axes du rapport. Sous prétexte que les enseignants ont une « faible » présence dans un établissement, l’idée est qu’ils puissent avoir une durée de présence obligatoire en dehors des cours à proprement parler pour s’acquitter de diverses missions.

Ces missions peuvent être celles qui leur incombent aujourd’hui (correction des copies, recevoir les parents, recherches, activités annexes…), mais imposées par l’établissement dans le cadre de l’autonomie, ou par le ministère.

Cette volonté de faire rester les enseignants plus longtemps dans leur établissement, en plus de se situer dans la logique de l’allongement du temps de travail par semaine, est poussée par un système d’heures supplémentaires rémunérées.

Cela peut avoir comme conséquence directe une dégradation de la qualité de l’enseignement. En effet, travailler plus dans l’établissement c’est avoir moins de temps pour se consacrer à la préparation des cours, des recherches qui en découlent.

Travailler un cours, notamment dans le secondaire, demande du temps, la possibilité pour les enseignants de disposer de temps pour faire des recherches spécifiques, particulièrement s’ils veulent lier leur cours à l’actualité culturelle.

 

 

2) Faire enseigner plusieurs matière : la bivalence

 

Le rapport pointe du doigt l’attitude « individualiste » des « spécialistes » que seraient les enseignants.

Pour ce rapport, le fait qu’un professeur n’enseigne qu’une seule matière nuit à la cohérence pédagogique, entendez à la rentabilité de l’enseignement.

Le rapport de fait pas de mystère, « il y a 57 millions d’enseignants dans le monde dont un million en France ». Il y a donc trop de profs.

La solution, faire enseigner aux professeurs deux matières, dans un premier temps au collège, pour faire faire des économies à l’Etat français en « faillite ».

Le rapport ne s’en cache pas il veut constituer des « équipes pédagogiques plus restreintes ».

La logique est bien rodée : faire rester les enseignants plus longtemps au bahut, pour qu’ils aient le temps d’enseigner deux matières et ainsi faire faire des économies à l’Etat sur le dos des élèves.

Car les profs auront donc moins de temps pour les recherches et les préparations de cours, d’autant plus qu’ils auront le double de travail puisque deux matières à enseigner.

Ce système de bivalence existe déjà pour certains enseignants de lycée professionnel. En effet, le concours KPLP de français se couple avec l’histoire. Les enseignants enseignent ces deux matières qui sont marginalisées dans le temps d’enseignement par classe et le coefficient pour l’examen par rapport aux matières professionnelles ou technologiques.

En ce sens, ce rapport s’inscrit dans la droite ligne du socle commun de connaissances : lire, écrire, compter, cliquer, le reste on s’en fout. 

 

 

3) Précariser les enseignants

 

Le rapport prône tout un tas de mesures visant en réalité à précariser les enseignants.

L’idée à terme est de supprimer le statut de fonctionnaire des enseignants pour avoir des contractuels.

Pour ce faire, le rapport préconise de faciliter l’embauche de profs sur des contrats de droit commun. C'est-à-dire embaucher des enseignants, en CDD, CDI ou encore avec le nouveau contrat de travail.

Pour ce faire le rapport préconise que les étudiants issus des quartiers populaires qui voudraient devenir profs puissent « s’engager contractuellement vis-à-vis de l’Etat et de la région ».

Cela se couple avec l’idée d’avoir la possibilité d’intégrer dans le contrat des enseignants fonctionnaires des éléments contractuels, soit avec le lycée « autonomisé », soit avec l’éducation nationale directement. C'est-à-dire, dans le système de prime ou d’heure supplémentaires que le rapport souhaite installer, que ces heures soient inscrites sous les principes des contrats de droit commun.

Les fonctionnaires sont une catégorie de travailleurs qui dérange au plus haut point les libéraux qui nous gouvernent. Et dans les fonctionnaires, le statut plus particulier des enseignants les gêne encore plus. Ils sentent bien qu’ils ne peuvent pas supprimer d’un coup le statut de fonctionnaire des enseignants. Aussi ils distillent des éléments précarisant le métier d’enseignant. La possibilité de recruter plus d’enseignants contractuels, donc soumis à une plus grande pression, précarise aussi les enseignants fonctionnaires qui pourraient être considérer comme moins compétitifs que les contractuels. D’autant plus que dans le cadre de l’autonomie des établissements, le rapport préconise que ce soit l’autorité financièrement responsable qui ait la charge de recruter les enseignants.

En outre, la commission souhaite un rapprochement du statut des enseignants de celui du reste de la fonction publique, pour « faire évoluer la structure d’organisation de la fonction publique d’un système de corps, source de lourdeurs et de corporatisme, à un système de cadres statutaires de fonctions », avec comme défi celui de « l’efficacité », de la « performance », et de « la conciliation du droit de la fonction publique avec d’autres branches du droit, comme le droit budgétaire et le droit de la libre circulation en Europe. »

C’est donc bien vers un démantèlement du service public de l’éducation, sous prétexte de réduction budgétaire et de directives européennes. On connaît la chanson…

Nous le savons, la précarité n’aide pas à la disponibilité d’esprit et ne permettra pas à un enseignant de pouvoir être aussi créatif et aussi pertinent qu’il le voudrait.

Encore une fois, ce qui compte dans ce rapport ce n’est pas la réussite des élèves (d’ailleurs elle y est très peu évoquée) mais bien le souci de construire une société où tous les acteurs de la vie active soient précaires.

 

 

4) Rendre les enseignants performants

 

Pour ajouter un élément de concurrence entre fonctionnaires et contractuels, le rapport insiste fortement sur le fait qu’il faut briser un « tabou », celui de l’évaluation des enseignants.

Cette évaluation se veut dans un premier temps collective, sur l’ensemble de l’équipe pédagogique, et basées sur les résultats et l’évolution des élèves dans les établissements.

Bien sur, il s’agit de faire croire que les premiers responsables de l’échec scolaire sont les enseignants qui ne s’investissent pas autant qu’ils le devraient dans leurs cours et le suivi des élèves.

D’ailleurs, tout le rapport distille l’idée selon laquelle le prof doit s’acquitter d’un certain nombre de tâches autres que celui d’enseigner pour la réussite de ses élèves.

Ainsi, le rapport demande que soit installée une prime au mérite. Cette prime sera calculée selon les résultats et l’évolution des élèves mais aussi selon que les professeurs pratiquent ou non de façon assidue l’utilisation des heures supplémentaires, notamment pour les missions qui ne sont pas obligatoires.

Et voilà, la boucle est bouclée pour obliger les enseignants à faire plus d’heure et permettre à l’Etat de faire des économies, encore une fois sur le dos des élèves.

Car en plus du manque de temps pour la préparation des cours et du manque de disponibilité pour les élèves, ces propositions pourraient avoir des effets pervers qui consisteraient à mal noter les élèves en début d’année et mieux les noter tout au long de l’année pour pouvoir percevoir des primes et surtout garder son boulot concernant les contractuels.  

 

 

D) Le projet libéral pour l’éducation

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Loin d’innover par rapport aux gouvernements précédent Sarkozy continue un projet sur l’éducation déjà bien entamé.
 

 

1) Des réformes avec comme toile de fond un désengagement politique et financier de l’Etat.

Dans la continuité de la suppression de la carte scolaire, du volet éducation du plan banlieue espoir ou encore de la réforme du bac pro en 3ans la droite marque avec l’autonomie sa volonté indéniable de réduire les missions de l’Etat en ce qui concerne l’éducation au strict minimum, voire à néant.

Avec l’autonomie des lycées, l’Etat se désengage de toutes responsabilités sur les moyens dédiés à notre éducation mais aussi sur la qualité de nos formations. Ceci n’est pas nouveau ! Mais avec les points abordés dans le volet éducation du plan banlieue espoir on bat tous les records. En plus de favoriser l’installation des écoles privées dans « les quartiers défavorisés » avec le plan banlieue espoir, le gouvernement choisit de délaisser l’école publique au profit de l’école privé au travers d’un montage permettant d’augmenter le financement de ces dernières.

Et pour les jeunes en difficultés qui n’aurait pas les moyens pour les écoles privées, la encore l’éducation nationale n’est pas la solution ! Sarkozy prône dans ce cas la mise en place d’écoles de la seconde chance, dispositif palliatif dont le contenu de formation n’est pas définit par l’éducation nationale. Même si ces dispositifs ont déjà montré leur efficacité sur des situations précises, en aucun cas ils ne peuvent être généralisés à l’ensemble des élèves en difficulté ou en décrochage scolaire. Ces dispositifs doivent rester l’exception et non la règle. Ce désengagement politique de l’Etat sur nos formations est ici renforcé par l’autonomie des lycées. Et oui même pour les élèves qui auront le « droit de continuer » dans l’école publique le lire, écrire, compter, cliquer ne permettra pas à tous d’aller bien loin.

La réforme du bac pro en 3 ans, qui réduit le temps de formation BEP-Bac pro de 4 à 3 ans, s’inscrit dans la même logique. En plus d’un désengagement financier de l’Etat relatif à la réduction du nombres de profs et  du temps de formation, Darcos prévoit de mettre fin à la spécialisation des filières professionnelles pour permettre de répondre aux besoins des entreprises en leur offrant des employés soit polyvalents soit qu’elles finiront de former avec la spécialisation qui leur est utile.

 

 

2) Des désengagements qui font des inégalités la règle 

Ces désengagements portés par ces réformes ont eu et auront pour conséquence la croissance des inégalités entre les régions, les départements, les villes, les établissements, les élèves.

Déjà la suppression de la carte scolaire à la rentrée 2007 conduisait aux renforcements des inégalités. Aujourd’hui conjugué à l’autonomie des lycées rien ne s’arrange tout s’aggrave !

Avec l’autonomie des lycées, les établissements, soumis à la concurrence et à une obligation de résultats, auront des offres de formations étroitement liées aux marges qu’ils pourront dégager. Ce qui donne : soutient pour les établissements les plus en difficultés, et options d’art, de langue, de culture, … toutes les matières émancipatrices pour les établissements les plus favorisés.  Ceci est d’autant plus vrai avec la suppression de la carte scolaire et la remise en cause implicite des zones d’éducations prioritaires.

La suppression de la carte scolaire met fin à la mixité scolaire, en permettant aux élèves les plus en réussite de pouvoir partir des établissements « les plus fui », créant ainsi des ghettos de l’échec et des ghettos de réussites.

La remise en cause des zones d’éducation prioritaire est le simple fait de l’autonomie. En effet, les problèmes rencontrés par ces établissements devront trouver leurs solutions dans leurs organisations internes, l’intervention des inspections académiques, des ministères et donc  de l’Etat étant réduite pour laisser plus de liberté au chef d’établissement.

A côté des dispositifs palliatifs, type école de la seconde chance, et des établissements cantonnés au seul socle commun de connaissances,  le volet éducation du plan banlieue espoir se consacre également à la formation d’une élite en affirmant un droit à la première chance.

Sarkozy y décrit une école d’élite au travers d’internats dits « d’excellence » pour les jeunes des quartiers qui montreraient de « bonnes aptitudes scolaires ». Ceci se voit renforcé par la création « immédiate » dans les collèges et lycées des quartiers de 30 sites d’excellence avec des classes d’élite.

Loin de mettre en place un rapport «à la culture, aux savoirs, à la pensée » au centre de nos préoccupations, comme l’annonce Sarkozy dans son projet de civilisation, on assiste à un désengagement de l’Etat au travers de réformes qui ne posent pas la question des contenus et des niveaux de formations. Face à ces manquements exigeons un débat sur les contenus, les moyens, … qui permettra demain l’émancipation et la réussite de tous !